Version 1.0
LYON, 10/09/21
Definitions and services
Please read the Terms of Service, our Privacy Policy and our Documentation (collectively, the "Agreement") carefully before placing orders on any Eshop created by User of the NeoRezo software platform provided by ADZ PRINT PRODUCTION PARIS, 6, rue Marcellin Blanc, 69110 SAINTE FOY LÈS LYON (hereinafter indicated as "ADZ" or "We" or "Us").
The term "EShop" indicates the marketplace created on the NeoRezo software platform under the responsability of the Owner.
The term "Owner" means the Admin who has created the EShop with the NeoRezo software platform and is responsible of the selection of suppliers and products proposed on it.
The term "Client" means the person who makes the purchase of the Products indicated in those general sales conditions and/or in the order form generated on any E-Shop generated by the use of NeoRezo software platform. The term "User", therefore, indicates specifically the natural or legal person who has access to the Eshop (as defined below), also through the procedure of registration and creation of an account as required by the Terms of Conditions page. An User becomes a Client unedr the product order.
The term "Supplier" means any company agreed by the Owner of the Eshop and proposing goods for sales.
The term "Products" indicates any digital or physical goods presented and available for order on the EShop generated by the NeoRezo software platform.
Application.
The fact of placing an order implies full and unconditional acceptance of these general conditions of sale by the purchaser.
Le site de vente de la société ADZ PRINT PRODUCTION PARIS est exclusivement dédié aux clients professionnels, ci-après désignés le ou les CLIENT(S), à savoir aux CLIENTS faisant un usage professionnel des produits et/ou prestations dont ils font l'acquisition sur le site.
Les commandes passées auprès de la société ADZ PRINT PRODUCTION PARIS, au capital social de 250 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 5078 5053 500034, dont le siège social est 6, rue Marcellin Blanc, 69110 SAINTE FOY LÈS LYON, à partir de son site www.monagenceprint.neorezo.io sont exécutées exclusivement en vertu des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison. Puis en cas de manque ou de doute, les Conditions Générales de Vente de la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG - 68 boulevard Saint-Marcel - 75005 Paris - www.ficg.fr) s'appliqueront. Dans tous les cas, ces conditions générales de vente sont conformes aux dispositions légales régissant les relations commerciales entre professionnels.
Personnal informations.
II. InformationsLa protection des données à caractère personnel constitue une préoccupation majeure de la Société Morassuti. Elle constitue un gage de la confiance que nos CLIENTS peuvent nous accorder.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679, en application depuis le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées au CLIENT, sont nécessaires au traitement des prestations et/ou commandes qu’il nous demande de réaliser dans le cadre des engagements commerciaux qui ont été conclus, et que la collecte de ces données a cette unique finalité, le traitement des commandes et des prestations contractuelles (création, impression, livraison, etc.).
A cet effet, le CLIENT se verra remettre un note d'information au moment de la passation de commande, l’informant de ses droits au titre des règlementations ci-dessus et lui permettant de s’assurer de la protection et de la sécurisation de ses données à caractère personnel, et d’avoir le nom d’un interlocuteur, responsable de traitement, au sein de la Société Morassuti qu'il pourra notamment contacter à l’adresse contact@www.monagenceprint.neorezo.io.
En fonction des choix émis lors de la création ou la consultation de son compte, le CLIENT sera susceptible de recevoir des offres de la Société Morassuti, s'il a sélectionné cette option. Si le CLIENT ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en adressant un courrier à l’adresse contact@www.monagenceprint.neorezo.io.
La Société Morassuti utilise les services d'une société stripe (pour la réalisation de ses transactions financières. Pour des raisons de sécurité, les numéros de carte bancaire ne sont jamais connus de la Société Morassuti quelles que soient les étapes de la transaction.
Conformément à la loi, la Société Morassuti assure la conservation des commandes et des informations relatives pendant le délai déterminé par décret et en garantit à tout moment l'accès à son CLIENT si celui-ci en fait la demande.
II. Orders
Le CLIENT peut passer commande en se rendant sur le site www.monagenceprint.neorezo.io. Le site www.monagenceprint.neorezo.io est un site marchand qui impose au CLIENT d'être identifié pour pouvoir passer commande. Le CLIENT s'identifie à l'aide d'un formulaire qu'il valide. A défaut de communiquer les informations obligatoires demandées, la Société Morassuti ne sera pas en mesure de traiter la commande du CLIENT.
Parmi ces informations, le CLIENT doit saisir son adresse de courriel qui va servir d'identifiant et un mot de passe. L'adresse de courriel et le mot de passe donnés par le CLIENT sont personnels à ce dernier et c'est au CLIENT de s'assurer de leur véracité et de leur pertinence et de leur confidentialité.
En cas d'acceptation de l'offre par le CLIENT, la Société Morassuti en accuse réception dans les meilleurs délais par courriel. Cet accusé de réception envoyé par la Société Morassuti ne constitue pas une acceptation définitive de la commande du CLIENT.
L'accusé de réception a pour but de permettre au CLIENT, avant la conclusion définitive du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Il précise aussi les coordonnées complètes de la Société Morassuti où il peut obtenir les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales et formuler des réclamations si nécessaire.
Le CLIENT est invité à vérifier le détail et le prix de l'offre et, le cas échéant, à corriger d'éventuelles erreurs, avant toute confirmation.
La Société Morassuti se réserve le droit de refuser les commandes passées via son site lorsque :
- le format des images utilisé n'est pas « certifié imprimable »,- les contraintes ou remarques d'impression ne peuvent être respectées,
- plus globalement, si le produit ne peut être réalisé pour toute raison interne ou externe de production,
- lorsque le contenu à imprimer porte manifestement atteinte aux droits de tiers et/ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans ce cas, la Société Morassuti en informera le CLIENT par courriel.
Après analyse de la commande, la Société Morassuti confirme au CLIENT par courriel la faisabilité de sa commande (courriel de dossier complet) et conclu alors de façon définitive le contrat. Dans le cas d'un refus de la commande par la Société Morassuti , le CLIENT peut :
- soit annuler sa commande sans frais,- soit confirmer sa commande et envoyer de nouveau les éléments non conformes mais alors : il s'engage à prendre en charge au minimum des frais de gestion de sa commande en cas d'annulation ultérieure, et la Société Morassuti pourra, à tout moment, annuler cette commande en cas d'échanges trop nombreux de ces éléments.
Les produits de la Société Morassuti étant réalisés spécialement pour le CLIENT (impression sur mesure), ils ne peuvent pas être modifiés une fois le contrat validé de façon définitive par l'envoi du courriel de validation.
Toute commande finalisée (dossier complet) ne pourra plus faire l'objet d'annulation ou de modification de la commande comme un changement de format, de quantité ou d'adresse de livraison ou autre sauf cas explicitement accepté par la Société Morassuti
Dans le cas d'une commande comportant un BAT et dans le cas où le BAT ne permet pas d'arriver à une image correcte pour le CLIENT, le CLIENT aura la possibilité d'annuler sa commande mais le CLIENT devra prendre en charge les frais de BAT ainsi que les frais de gestion d'annulation qui lui seront communiqués au préalable par la Société Morassuti.
POUR LES PANNEAUX : Dans le cas où au moins l'une des dimensions (base ou hauteur) dépasse 1m, la société ADZ peut imposer une découpe du panneau en plusieurs morceaux et prévient le CLIENT par courriel que son produit sera découpé et lui propose un calepinage. Cette découpe en plusieurs morceaux ne peut constituer en aucun cas un motif d'annulation de la commande par le CLIENT. En aucun cas une commande réalisable avec calepinage ne peut être annulée.
III. Produits et prix
Il appartient au CLIENT de vérifier que les produits choisis correspondent à ses besoins, ses contraintes et sa destination, ses spécifications, notamment choix du type d'impression, de la qualité papier, du format d'impression, des couleurs, du type de support, etc...
Les prix sont indiqués dans l'offre validée par le CLIENT. Ces prix sont établis en euros pour des prestations d'impression exécutées dans des conditions normales de réalisation. La somme totale des prestations d'impression - y compris les frais d'emballage et de port uniquement pour les commandes à livrer en France métropolitaine - à payer par le CLIENT est indiquée dans l'offre.
Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire français, toutes formalités à accomplir, tous impôts, taxes, droits ou autres qui seraient à payer sur le prix des prestations, en application de la réglementation en vigueur (réglementation intra-communautaire, réglementation d'un pays importateur ou d'un pays de transit, etc...) sont à la charge exclusive du CLIENT, sauf disposition légale ou réglementaire contraire. Le CLIENT s'engage à vérifier les formalités et possibilités d'importation des produits de l'impression qu'il a commandés compte tenu de la réglementation du pays de livraison.
Le prix contenu dans l'offre est calculé en fonction des contraintes fournies par le CLIENT dans le configurateur du site. Toute modification desdites configurations ainsi que toute nouvelle spécification fournie par le CLIENT ou dans l'hypothèse où le format des images ne peut être "certifié imprimable" par la société ADZ, pourra donner lieu de plein droit à une révision de l'offre, sans préavis, ce que le CLIENT accepte et reconnaît.
Compte-tenu du contexte sur les difficultés d'approvisionnement et les risques de rupture de matière, nous pouvons être amenés à imprimer sur des supports légèrement différents que le support commandé par le client. Cela peut engendré des écart de l'orde de 5% sur les dimensions et de 10% sur les grammages sans que cela ne puisse engendrer une réclamation.
IV. Couleurs, tolérances et recommandations techniques
La Société Morassuti ne peut garantir à 100 % une couleur d'impression, le CLIENT accepte donc des variations de teinte tout au long d'un tirage et de même la présence de défauts mineurs, invisibles pour les utilisateurs non avertis. De même, la Société Morassuti ne peut en aucun cas garantir une couleur ou un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l'imprimante d'un tiers. Le rendu à l’écran ne peut nullement être comparé au rendu après impression. A l’identique, en cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent être différents.
Des tolérances de production sont applicables et correspondent aux pratiques du marché :
- Une tolérance de 10 % sur les quantités commandées en plus ou en moins est acceptée par le CLIENT.- Une tolérance de 7 % en plus ou en moins sur le format final est également acceptée par le CLIENT.
En aucun cas un décalage de coupe et/ou l’optimisation du format, dans le cadre de ces tolérances, ne pourront être considérés comme un défaut entraînant un retirage ou une réduction du prix de la commande.
Une rayure, un éclat de quelques centimètres carrés, une légère bosse, etc., sur un support de quelques mètres carrés est en aucun une non-conformité. Du fait de la taille des panneaux et autres supports manipulés et transportés, ce type d’aléas est tout à fait conforme au processus de production et de transport standard. En effet, une fois posé, le plus souvent à plusieurs mètres des passants, clients, visiteurs, les aléas sont strictement invisibles et n’empêchent, en aucune façon, la bonne utilisation du support. Il est de plus, très aisé (mais plus coûteux) pour le CLIENT de ADZ PRINT PRODUCTION PARIS, compte tenu de l’utilisation finale du support qu’il souhaite faire du produit (dont lui seul est parfaitement informé) de choisir un rendu qualité photo afin de nous permettre de produire le support dans un processus plus qualitatif.
En effet :- Nos produits sont des produits à usage très ponctuel (supports imprimés pour annoncer un événement en bord de route).
- Nos produits sont destinés à faire de la promotion des ventes.
- Nos produits sont des supports grands formats pouvant être utilisés durablement, mais sont alors installés en extérieurs et vu de très loin.
Tous les formats des produits de la Société Morassuti sont optimisés afin d'éviter des pertes de produit trop importantes mais ces optimisations restent dans les limites de tolérances définies ci-dessus.
POUR LES PANNEAUX : Dans le cas où le format demandé impose que le produit ne puisse être réalisé en un seul morceau, la Société Morassuti prévient le CLIENT par courriel que son produit sera découpé en plusieurs morceaux et lui propose un calepinage. Le CLIENT peut alors, suite à ce courriel et uniquement si cela est possible, payer un supplément lui permettant d'avoir son produit en un seul morceau ou de modifier son calepinage.
Dans le but d'anticiper d'éventuels problèmes liés à la réalisation des fichiers d'impression, la société ADZ recommande vivement au CLIENT de respecter ses spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour un BAT numérique. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de la Société Morassuti ne serait en aucun cas engagée.
Le BAT numérique, n’est en rien un gage du rendu des couleurs à l’impression, comme mentionné ci-dessus, sauf cas exceptionnels. De même le BAT numérique n’est en aucun cas un contrôle par la Société Morassuti du contenu du document. La Société Morassuti ne peut être tenu responsable de la non correction de fautes d’orthographes ou de propos illicite de son contenu. En validant le BAT, le CLIENT valide ainsi le contenu, le format et les options afférentes comme par exemple la position des œillets et engage sa responsabilité en cas d'erreur.
Faire un BAT prend du temps et peut être soumis de 24 à 48h après la date de commande. Il faut donc que le CLIENT en tienne impérativement compte dans la gestion des délais car cela décale la date de livraison d'autant. Dans le cas d'une urgence particulière, il faut impérativement prévenir les équipes de la Société Morassuti afin d'ajuster le temps de réaction à votre besoin.
Le BAT numérique permet de vérifier la conformité de la mise en page, des textes, des images avant
l'approbation définitive du client, dégageant ainsi la responsabilité de l'imprimeur sur les éventuelles
erreurs
subsistantes.
ADZ n’est pas garant de la résolution des fichiers transmis par les CLIENTS, qui
est
inhérente au
fichier fourni, et cela que l’option BAT soit validée ou NON.
Dans le cas où l’option BAT n’a pas été sélectionnée, ADZ offre la prestation
suivante :
- Vérification de la concordance des éléments avec le bon de commande
- Vérification de l'homothétie des fichiers
- Conversion colorimétrie en CMJN
Publicité sur véhicule :
Adhésif : nous vous conseillons de faire faire la pose par un poseur professionnel. Nous vous
conseillons
de
vous rapprocher de votre constructeur / garagiste pour voir si la peinture de votre véhicule peut
supporter un
adhésif. Nous vous conseillons de valider avec votre constructeur / garagiste la nature du support
possible et
de nous en donner la parfaite référence technique. Attention à la nature de la peinture, au temps de
séchage si
elle est fraîche de quelques semaines, attention à la qualité de la pose, attention à la qualité de la
peinture.
Dans tous les cas de figure prenez vos précautions. En tout état de cause, nous ne faisons qu’imprimer
l’adhésif
que vous avez sélectionné. Quelles que soient les conséquences et les dégradations liées à la mauvaise
utilisation ou installation de cet adhésif, la Société Morassuti ne pourra en aucun cas être tenue
responsable
et aucun dommage et intérêt de quelque nature que ce soit ne pourra lui être réclamé.
Magnétique : nous vous rappelons qu’il est interdit de rouler avec un support magnétique. Le support magnétique doit être posé sur un véhicule à l’arrêt. Nous vous rappelons que le support magnétique ne doit impérativement pas être laissé en continu sur la carrosserie. Il doit être retiré régulièrement. Avant chaque pose, le support doit être parfaitement dégraissé, nettoyé et sec. Comme pour les adhésifs de véhicule nous vous conseillons de vous rapprocher de votre concessionnaire / garagiste. Idéalement un support magnétique ne doit pas être collé plus de 12h par jour. En tout état de cause, nous ne faisons qu’imprimer le support magnétique que vous avez sélectionné. Quelles que soient les conséquences et les dégradations liées à la mauvaise utilisation de ce support magnétique, la Société Morassuti ne pourra en aucun cas être tenue responsable et aucun dommage et intérêt de quelque nature que ce soit ne pourra lui être réclamé.
V. Paiement
Les règlements s’effectuent exclusivement en euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, mandat administratif ou chèque ou prélèvement automatique. La commande est payable comptant en totalité au moment de la commande.
Le paiement différé par virement bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par la Société Morassuti du virement bancaire. Par conséquent, la livraison sera décalée d'autant de jours. Lors du virement, le CLIENT est tenu d'indiquer la référence de sa commande. A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au CLIENT par courriel à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Le paiement différé par mandat administratif implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par la Société Morassuti du formulaire de mandat administratif complété et signé ainsi que du bon de commande interne signé et tamponné. A l'issue de cette réception, un document récapitulatif de la commande est transmis au CLIENT par courriel à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le paiement aura lieu sous 45 jours maximum.
Le paiement différé par chèque bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'après encaissement par la Société Morassuti du chèque bancaire. Au dos de ce chèque, le CLIENT devra impérativement indiquer son nom et le numéro de commande. A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au CLIENT par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Le paiement différé par prélèvement automatique implique que le CLIENT a accepté le règlement financier valant contrat de prélèvement automatique qui lui a été soumis préalablement à sa commande et que son dossier a reçu l'aval d'Euler Hermes. Des frais de gestion de 1% seront ajoutés au montant total HT des commandes, prélevé mensuellement. Le CLIENT recevra son relevé de facture par courriel le 1er jour ouvré du mois suivant indiquant le montant TTC qui sera prélevé le 10 du mois en cours. Le CLIENT aura à sa disposition l'ensemble des factures sur son espace personnel. Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du CLIENT, il sera automatiquement représenté 5 jours après. Les frais de rejet seront à la charge du CLIENT. En cas de 2éme rejet, il sera mis fin au contrat de prélèvement. Les factures impayées seront alors recouvrées dans les conditions habituelles ( cf Alinéa 8 paragraphe Paiement).
La Société Morassuti se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de retard de paiement, et en vertu des disposition légales, la Société Morassuti peut décider de plein droit et sans autre formalité de l’application d’intérêts de retard qui seront de 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de la date initialement prévue pour le règlement jusqu’au parfait paiement. Il sera également fait application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le CLIENT doit rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais judiciaires et honoraires d’officier ministériel et auxiliaires de justice sur présentation des justificatifs correspondants.
VI. Factures – Annulation de commande.
Aucune facture n'est jointe au colis.
La facture est disponible immédiatement après la commande, téléchargeable depuis le site de la commande, dans l'espace « mes commandes ».
Comme rappelé dans le courriel de confirmation de toute commande, en cas de non réception du paiement ou d'impossibilité d'encaissement, ou de non réponse à un problème d'image ou autre et ceci dans un délai supérieur à 15 jours à partir de la demande, la Société Morassuti se réserve le droit d'annuler la commande et ceci sans aucun remboursement, ni dédommagement.
Lors d’une réclamation, si le CLIENT estime qu’il y a une défaillance de la société de ADZ, que le(s) support(s) est/sont non utilisable(s), alors la Société Morassuti analyse les photos reçues et en fonction de l'origine et de la nature de la réclamation :
- Soit la Société Morassuti valide la réclamation et rembourse la commande après retour de la marchandise, dont les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Si la marchandise n’est pas retournée alors la commande ne pourra pas être remboursée.- Soit la Société Morassuti refuse la réclamation en estimant que la marchandise est utilisable ou que l'anomalie n'est pas de son fait, alors la Société Morassuti ne rembourse pas la commande. Dans ce cas si la marchandise nous a été retournée, nous la conservons 15 jours et la tenons à la disposition du CLIENT qui devra la faire enlever à ses frais, sinon nous la détruisons la marchandise étant à usage spécifique et personnalisée.
VII. Délais de production et de livraison
1. Les délais associés à toute commande correspondent à la somme des délais de fabrication et de livraison. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. La date de livraison d'une commande est calculée à partir de la date de finalisation de la commande (dossier complet) augmentée des délais de fabrication et de livraison.
Si le CLIENT opte pour un BAT numérique, le délai prend effet à partir de la date et de l'heure de la validation du BAT par le CLIENT. La date de livraison sera alors recalculée à partir de cette date de validation du BAT.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont maintenus dans la limite du possible. Les retards éventuels ne donnent pas droit au CLIENT d'annuler la commande, de refuser les marchandises, de demander une réduction de prix, ou de réclamer des dommages et intérêts.
Dans tous les cas, la Société Morassuti ne sera pas responsable des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure, ou en cas d'impossibilité de réaliser une commande, pour les mêmes raisons, dans les conditions prévues initialement. Les évènements de force majeure sont ceux définis par la loi et la jurisprudence, comme une grève, un lock-out, mais il peut également s'agir de contraintes administratives, de décisions des pouvoirs publics prises pour des raisons de santé publique, sécurité publique ou d'ordre public, ou de problèmes liés aux fournisseurs ou prestataires de la Société Morassuti.
VIII. Propriété et livraison
Pour toute commande hors de France métropolitaine, merci de contacter la Société Morassuti directement.
RESERVE DE PROPRIETE : Les produits demeurent la propriété de la Société Morassuti jusqu’au complet encaissement de la commande. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens quel que soit le lieu où il se trouve. La Société Morassuti peut également de plein droit et sans autre formalité résilier la commande concernée aux torts du CLIENT, suspendre toutes les commandes en cours, et toutes les commandes antérieures non réglées définitivement, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non sans préjudice de toute autre voie d’action. Lorsque le paiement d’une commande est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance après mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette ou la résolution de ladite commande par la Société Morassuti de plein droit et sans autre formalité. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui sont dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si la Société Morassuti n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Transfert des risques : Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au CLIENT. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par le CLIENT. La Société Morassuti ne peut être tenue responsable de retards de livraison engendrés par une adresse erronée ou incomplète. Le CLIENT se doit de mettre tout en œuvre pour permettre une livraison aisée : plage horaire étendue, lieu accessible et personnel disponible pour réception.
En cas d’avis de souffrance, un courriel est adressé au CLIENT qui est tenu de contacter au plus vite le transporteur. Si la commande est retournée à la Société Morassuti par le transporteur, le ou les colis sont conservés 1 mois. Passé ce délai, et après avoir averti le CLIENT, la Société Morassuti procèdera à la destruction de la marchandise. Si le CLIENT opte pour le renvoi du colis, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Après vérification de l’ensemble des produits livrés, le CLIENT doit émarger le bon de livraison si les produits réceptionnés sont conformes à sa commande et non endommagés.
En cas de produits non conformes à la commande et dont la non-conformité est imputable à la Société Morassuti et constatée par cette dernière,Si le CLIENT réceptionne u il sera procédé au remboursement ou au remplacement des produits concernés à l'exclusion de tout autre dédommagement de quelque nature que ce soit.
IX. Responsabilité
Les éléments de toutes natures appartenant au CLIENT et remis à la Société Morassuti ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le CLIENT auquel il est recommandé de conserver un double complet de ses documents et de l'ensemble des éléments remis à la société ADZ.
Si le CLIENT réceptionne un colis en retard, endommagé ou non conforme, et que cela occasionne des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, la Société Morassuti ne saurait en être tenue pour responsable en aucun cas. De même, si la livraison prend du retard, la Société Morassuti ne pourra être tenue responsable d'une quelconque conséquence directe ou indirecte causée au CLIENT ou un tiers (retard d’affichage, retard d’ouverture, ré-intervention d’un poseur, location de nacelle, etc....).
Le CLIENT est seul responsable de l’organisation de ses projets, sa communication, ses chantiers et doit anticiper la possibilité d’un aléa. La responsabilité de la Société Morassuti se limite uniquement à livrer un produit conforme à la commande du CLIENT (support, qualité d’impression et de finition, etc....).
Dans le cas de figure d’un contexte complexe et urgent, la Société Morassuti recommande vivement de prendre des précautions avec des jours de sécurité et d'en avertir par écrit la Société Morassuti en expliquant les détails du projet en cours et de son organisation. Même si le fait de prévenir la Société Morassuti n’engagera pas sa responsabilité en cas de retard ou d’un aléa quelconque, cela permettra de travailler au mieux aux côtés du CLIENT afin de limiter tous les risques sachant que le risque 0 n’existe pas.
La responsabilité de la Société Morassuti s’arrête dès lors que le produit est réceptionné sans réserve par le CLIENT ou toute personne mandatée par lui. Toute conséquence dommageable d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais stockage, d’une mauvaise pose est considérée comme le fait du CLIENT et relève de sa responsabilité.
Si un problème de transport, de pose, ou autre survenait par la suite, la Société Morassuti ne saurait en être tenue responsable. La responsabilité est celle du CLIENT, de son transporteur ou de tout intervenant mandaté par lui, et ceci pour tout type de manipulation, utilisation ou stockage. Ainsi dès lors que le produit est posé (exemple : bâche suspendue ou fixée, panneaux ou fixé, adhésif collé sur un support ou une vitrine, etc....), il peut y avoir des conséquences de tenue, de solidité, d’arrachage, etc... Quelles que soient les conséquences après la pose, seule la responsabilité du poseur sera engagée et en aucun cas la responsabilité de la Société Morassuti.
La Société Morassuti ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du CLIENT. De même, la société ADZ ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
La responsabilité de la Société Morassuti, de ses employés et de toute personne agissant en son nom peut être engagée uniquement pour des dommages directs et prévisibles résultant de faute intentionnelle ou lourde. L’indemnisation de tous autres dommages directs ou indirects subis par le CLIENT de quelque nature que ce soit (perte de marché, perte de clientèle…) qui pourraient résulter d’une commande ou du produit lui-même, est exclue.
En cas de force majeure, la Société Morassuti peut annuler l’exécution de la commande sans être tenue de payer une quelconque indemnisation.
Quelles que soient les conséquences dommageables pour le CLIENT, dans tous les cas, la responsabilité de la société sera limitée au remboursement ou au remplacement du produit concerné, et le remboursement sera limité au montant hors taxes et hors coût de transport de la commande concernée.
La Société Morassuti peut supprimer ou modifier n'importe quelle donnée du site, notamment les prix ou produits, à tout moment et sans préavis.
X. Réclamations